Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne 
 
Article 1 Informations sur le Vendeur 
 
Le présent site epiceriedesmarchands.monboutigo.fr est édité par la société SARL Elliotino, au capital de 1000€], dont le siège social est 14 rue des marchands à Avignon], enregistrée sous le numéro 849 840 723 au RCS de Avignon..  
 
Article 2 Champ d’application des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »)  
 
Les CGV sont directement consultables sur le Site et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des ventes en ligne de produits sur notre site epiceriedesmarchands.monboutigo.fr, (ci-après désigné « le Site »).  
 
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente de produits en ligne aux acheteurs établis en France et ayant la qualité de consommateurs. 
 
Les CGV et la commande en ligne sont les seuls documents contractuels opposables aux parties. Toute information présente dans tous autres documents, catalogues, prospectus ou photographies des produits, n’est donnée qu’à titre indicatif. 
 
En cochant une case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. 
 
Toute validation de commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.  
 
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vous pouvez demander d’obtenir une copie datée à ce jour des CGV.  
 
La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraine pas la nullité de l’ensemble des CGV. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le vendeur ne vaut en aucun cas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets. 
 
Article 3 Prix  
 
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. 
 
Le prix de vente applicable du produit est celui en vigueur figurant sur le catalogue électronique en ligne au jour de la commande. 
 
La somme totale due par l’acheteur est indiquée sur la page de confirmation de commande.  
 
En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 
 
A défaut d’une mention de durée particulière, les offres de vente présentes sur le Site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. 
 
L’offre est acceptée par l’Acheteur dès confirmation de la commande, grâce au procédé du double clic. 
 

 
 

 
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment. Nous vous garantissons néanmoins à l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 
 
Article 4 Produits  
 
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative. 
 
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande. 
 
Les produits sont conformes aux prescriptions de l’article L. 411-1 du Code de la consommation relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 
 
Article 5 Commande  
 
Pour passer commande, l’acheteur, crée un compte, remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au retrait des produits et au mode de paiement. 
 
Toute commande d'un montant inférieur à 15 euros TTC ne sera pas prise en compte. 
 
Vous pouvez, avant de confirmer votre commande, vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Vous avez également la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de modifier votre commande.   
 
L’offre de vente est acceptée au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. De ce fait, la confirmation entraîne acceptation des CGV sans réserve de votre part et forme le contrat. 
 
Nous vous envoyons, dans les plus brefs délais après la commande, un courrier électronique accusant réception de celle-ci et de son paiement. 
 
Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir confirmée, cette modification est soumise à l'acceptation de notre part. 
 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. 
 
Article 6 Livraison et/ou Retrait en magasin (Click and Collect) 
 
Nous nous engageons, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits sur le Site, à livrer les produits dans un délai de [●] jours après réception de la commande. 
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. 
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il vous appartient de vérifier le bon état du produit livré. Cette vérification doit se faire en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquants, il vous appartient d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et de nous en avertir, le cas échéant.   
 
Retrait de la commande en magasin (click & collect)  
 
Le retrait de la commande est effectué par la remise directe du produit entre vos mains, à la date et l’heure choisie lors de la commande, dans la limite des dates et horaires d’ouverture du magasin. 

 
 

 
La date et heure choisies sont précisés sur le mail reçu lors de la confirmation de la commande.  
 
Les retraits sont possibles le lundi et le jeudi de 14H à 16H 
 
Nous faisons notre possible pour vous permettre de retirer les produits en magasin dans les 2 heures suivant la confirmation de la commande. 
 
Vous êtes tenu de procéder au retrait de sa commande en magasin dans un délai de 24 heures à compter de l’avis de mise à disposition. 
 
En cas de non-retrait dans ce délai, nous nous réservons le droit, après mise en demeure restée sans effet, de résoudre de plein droit la commande et de conserver les sommes versées à titre d'indemnité.  
 
Si le produit commandé n'est pas mis à disposition dans un délai de 48h, vous pourrez résoudre le contrat par écrit après nous avoir sommé, sans succès, de nous exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. 
 
Article 7 Transfert de propriété et transfert de risques 
 
Nous demeurons propriétaire des produits vendus jusqu'à l’entier paiement du prix de la commande. 
 
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens. 
 
Article 8 Paiement  
 
Le prix est exigible et payable comptant, en totalité, dès que vous confirmez votre commande. 
 
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et uniquement par carte bancaire. 
 
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.  
 
Le Site utilise plusieurs modules sécurisés de paiement, type SSL (Secure, Socket, Lyer) de manière à ce que les informations soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Seules les cartes bleues sont acceptées en paiement sur le Site. 
 
Toute somme non payée à l'échéance (notamment en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé) est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal. 
 
Nous nous réservons le droit, en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé, de résoudre le contrat par simple courriel électronique. 
 
OU  
 
Le paiement s’effectue à la récupération de votre commande, à l’heure et la date choisie.  
 
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèce ou carte 
 
Article 9 Réclamations 
 

 
 

 
En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits à la commande, vous êtes tenu de nous adresser une réclamation au moment du retrait de la commande ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent, afin d'obtenir, le remplacement du produit ou éventuellement son remboursement. 
 
Dans tous les cas, nous ne sommes tenus au versement d’aucune indemnité ou dommages et intérêts. 
 
Il vous appartient de prouver la réalité des vices ou anomalies constatés sur les produits. Vous devrez laisser nous la possibilité de procéder à la constatation de ces vices afin d’y remédier.  
 
Article 10 Garanties 
 
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le vendeur communique à l’acheteur, avant la conclusion de tout contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :  - Les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; - Le prix des produits, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;  - En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le ou les produit(s) ;  - Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;  - S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;  - La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.  
 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civile. 
 
Article L. 217-4 du code de la consommation : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
 
Article L. 217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. 
 
Article L. 217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
 
Article 1641 du code civil  Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
 
Article 1648 du code civil  

 
 

 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
 
Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits relatifs à la garantie de conformité des biens, à la garantie commerciale ou aux prestations de services après-vente, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites, conformément à l’article L241-5 du Code de la consommation. 
 
Toutefois, de telles conventions sont valables dès lors qu’elles sont conclues entre le vendeur et l’acheteur après que ce dernier ait formulé une réclamation. 
 
Article 11 Responsabilité et force majeure 
 
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle due à votre fait, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.  
 
Article 12 Droit de rétractation 
 
En application de l’alinéa 3 de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés proposés à la vente sur notre Site.  
 
  
Article 13 Propriété intellectuelle  
 
Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, présentations, visuels, textes, dessins et images), sont la propriété exclusive de SARL Elliotino et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. 
 
Vous vous interdisez donc toute reproduction, toute diffusion et toute exploitation en général, de ces éléments, sans autorisation exprès, écrite et préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. 
 
Article 14 Médiation  
 
En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle au 06/09/08/27/60, du mardi au vendredi, de 14h à 18h, ou par courrier électronique myriam.beno@hotmail.fr ou postal à L’épicerie des marchands 84000 Avignon. 
 
 
Article 15 Juridiction compétente et droit applicable  
 
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. 
 
Le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile). 
 
Le contrat de vente et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.